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Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

 

Propriétaire :

NoréKaku

Siret 8513837030001

74930 Reignier-Esery

norekaku@gmail.com

 

Hébergeur :

Wix.com, Inc

 

 

Conditions Générales d’utilisation et de vente physique de main à main et sur www.norekaku.fr

Dernière MAJ le 18.02.2019

 

 

Article 1 – OBJET

 

Les présentes conditions régissent les ventes des produits originaux et services fournis par NoréKaku lors d’évènements, de marchés, d’ateliers en structures associatives ou entreprise, et sur www.norekaku.fr

NoréKaku est une microentreprise créée en Juin 2019 via la CMA d’Annecy (74) par Aurélie Secco, dite NoréKaku. Le but de cette entreprise est de proposer divers ateliers de dessin Manga, BD, Dessin académique en structures associatives (MJC, Foyer Rural…) commerces ou à domicile chez les particuliers, ainsi que de proposer la création de nombreux travaux de Portrait, Carterie, Graphisme et autres projets liés à l’illustration. L’entreprise est régie par les lois en vigueur en France à l’instant T concernant la gestion et les déclarations auprès des organismes en vigueur.

 

Article 2 – PRIX

 

Les prix de nos produits sont indiqués en € TTC car NoréKaku est une microentreprise de type EI en Franchise de TVA, et selon l’article 293B du CGI cette dernière n’est pas récupérable par l’entreprise ni applicable au client.

 

Achats / Commandes depuis et à destination de France ou de l’UE :

Pour une prestation de service, les seuls frais supplémentaires qui peuvent être ajoutés concerneront les frais kilométriques, ou du matériel exceptionnel dont NoréKaku devrait prendre l’achat en charge.

Concernant l’achat d’un produit quel qu’il soit, les frais supplémentaires au prix d’achat ne concerneront que les frais engendrés par l’envoie du colis.

 

Achats / Commandes depuis et/ou à destination de l’étranger :

Pour une prestation de service qui engendrerait un déplacement lointain (au-delà de la région du Grand Genève/74) les frais de route, hébergements et ravitaillement seront à votre charge.

Pour l’achat d’un produit à expédier en dehors de la France, les frais d’envois seront calculés au cas par cas auprès des prestataires de livraison désignés.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, ou autres taxes locales, ou droits d’importation, ou taxes d’état, sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de NoréKaku. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en €.  

 

NoréKaku se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (promotion, vente flash, geste commercial, réduction de 10% à 30% ou recalcule du prix pour la vente auprès de professionnels en fonction des marges, etc…) mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de NoréKaku jusqu’au paiement complet du prix et sa validation auprès des organismes bancaires.

 

 

Article 3 – DÉROULEMENT DES PRESTATIONS DE SERVICE

 

La demande de devis pour une prestation de service (atelier) se fera par mail à norekaku@gmail.com ou via le formulaire du site www.norekaku.fr UNIQUEMENT.

L’acceptation par mail d’un devis vaudra preuve de signature, et engendrera les conséquences relatives en cas de non-paiement suite au service donné et après réception de la facture.

 

DEROULEMENT POUR PARTICULIERS:

Aller sur la page DEVIS du site www.norekaku.fr ou envoyez directement un mail à norekaku@gmail.com avec l’objet « DEVIS »

Exposez correctement vos modalités (lieu, statut, service souhaité…) afin de faciliter le traitement de votre demande. Une fois la demande mise en place et validée, vous recevrez un devis qui, si vous l’acceptez, engendrera un engagement de service de la part de NoréKaku, et de paiement de votre part.

Concernant des ateliers de groupe, un acompte de 30% vous sera demandé à la réservation, et tant que cet acompte n’est pas validé par les organismes bancaires rien n’engage NoréKaku à réaliser la prestation.

Avant le début de l’atelier, le paiement vous sera demandé et ce afin d’éviter toute mauvaise surprise en cas de dépassement pour les deux parties. Dès cet instant NoréKaku s’engage à réaliser un atelier de qualité qui correspondra à votre demande.

 

DEROULEMENT POUR PROFESSIONELS :

Aller sur la page DEVIS du site www.norekaku.fr ou envoyez directement un mail à norekaku@gmail.com avec l’objet « DEVIS »

Exposez correctement vos modalités (lieu, statut, service souhaité…) afin de faciliter le traitement de votre demande. Une fois la demande mise en place et validée, vous recevrez un devis qui, si vous l’acceptez, engendrera un engagement de service de la part de NoréKaku, et de paiement de votre part.

Il sera donc convenu des conditions du contrat de prestation entre le client et NoréKaku, à savoir :

  • Location des locaux

  • Achat des Fournitures

  • Horaires

  • Publicité et Communication

  • Réservations et Contacts

Les présentes CVG seront considérées comme acceptées dès la validation d’une commande par un particulier, et dès leur réception avec le devis et/ou la facture par un professionnel.

NoréKaku se réserve le droit de ne pas fournir le service en cas de litige, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement de paiement, ou en cas de difficulté concernant la mise en place de l’atelier de votre part, tout en gardant contact avec vous si des problèmes devaient survenir afin de trouver un arrangement pour garantir la faisabilité de l’atelier dans les meilleures conditions.

 

ESCOMPTE ET REMISES

RABAIS

Il est possible de proposer un rabais sur un produit défectueux ou une fin de série uniquement.

REMISE

Les remises n’excéderont jamais 10% du prix de vente, et ce dans le but d’être en capacité de tirer un revenu de la vente de mon travail. Il sera possible de faire des remises exceptionnelles sur des fins de série.

ESCOMPTE

Pour des raisons comptables il n’est pas possible de proposer des escomptes. Pour les modalités de paiement se référer à l’Article 4

Article 4 – DÉROULEMENT DES VENTES DE PRODUITS ARTISANAUX

Les commandes s’effectuent uniquement sur www.norekaku.fr, par mail à l’adresse norekaku@gmail.com ou directement auprès de NoréKaku lors des évènements auxquels l’entreprise participe.

 

DEROULEMENT POUR PARTICULIERS :

VIA INTERNET

Aller sur la page CONTACT du site www.norekaku.fr ou envoyez directement un mail à norekaku@gmail.com avec l’objet « COMMANDE »

Exposez correctement vos modalités (format, objet de la réalisation, support…) afin de faciliter le traitement de votre demande. Une fois un premier dialogue établi pour cerner correctement votre projet, et la demande mise en place et validée, vous recevrez un devis qui, si vous l’acceptez, engendrera un engagement de création de l’objet de la part de NoréKaku, et de paiement de votre part. Pour se faire il vous sera demandé lors de la validation du devis, soit le paiement total (si <20€) soit un acompte de 50%

 

VIA MAIN A MAIN

On entend par main à main une commande passée de visu lors d’un marché, d’une exposition, etc… Directement avec Norékaku. Un devis sera réalisé sur place, et un paiement demandé à l’avance (jusqu’à 20€ en intégralité, et au-delà un acompte de 30%) auxquels peuvent s’ajouter des frais de port éventuels si la réalisation ne peut pas être faite sur place.

Si l’acompte n’est pas versé, rien n’oblige NoréKaku à réaliser le projet. Il va de soi que certains projets peuvent demander énormément de temps, auquel cas des gestes commerciaux pourront être envisagés.

 

DEROULEMENT POUR PROFESSIONELS :

VIA INTERNET UNIQUEMENT

Aller sur la page COMMANDE du site www.norekaku.fr ou envoyez directement un mail à norekaku@gmail.com avec l’objet « COMMANDE »

Exposez correctement vos modalités (collection, produit, support…) afin de faciliter le traitement de votre demande. Une fois la demande mise en place et validée, vous recevrez un devis qui, si vous l’acceptez, engendrera un engagement de création de l’objet en série de la part de NoréKaku, et de paiement de votre part.

 

Il va de soi que des RDV téléphoniques ou en visu peuvent être mis en place avant la réalisation de la commande pour en parler plus en détail et être sûrs que la demande corresponde exactement à vos besoins.

 

Les présentes CVG seront considérées comme acceptées dès la validation d’une commande par un particulier, et dès leur réception avec le devis par un professionnel.

NoréKaku se réserve le droit de ne pas confirmer une commande en cas de litige, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement de paiement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue, tout en gardant contact avec vous si des problèmes devaient survenir afin de trouver un arrangement pour garantir l’envoie de votre commande dans les meilleures conditions.

 

Article 5 – VALIDATION DE LA COMMANDE

 

Toute commande ou devis accepté effectuée auprès de NoréKaku suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande ou signature/ acceptation de devis entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée par mail ou signée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez donc en signant votre devis, ou régler votre facture, ou payer votre acompte en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande par mail ou signée en main à main vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera envoyé par email à l’adresse que vous nous aurez communiqué, veillez à la renseigner correctement.

 

 

Article 6 – PAIEMENT

 

Le fait de valider votre commande ou de signer votre devis implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  Concernant les mineurs, merci de toujours demander l’accord et/ou l’assistance de vos parents ou tuteurs légaux titulaires de la CB ou du Compte Bancaire qui servira à effectuer le paiement lors de votre achat…

 

Concernant les sommes que vous versez, sachez que NoréKaku est une entreprise ARTISANALE et que chaque centime que vous donnez (hors frais d’envoi postaux) est justifié par les charges ou la main d’œuvre. Les prix sont calculés au plus juste, au prorata du matériel utilisé, du temps passé, et du savoir-faire mis en œuvre. De ce fait, les engagements de l’entreprise NoréKaku sont les suivants :

  • Être à l’écoute de vos demandes, particularités et souhaits propres.

  • Divulguer un savoir-faire solide et un service de qualité.

  • Participer à l’économie locale en ne travaillant qu’auprès de partenaires locaux.

  • S’engager pour l’écologie en utilisant des papiers recyclés/recyclables.

 

Le règlement de vos achats peut s’effectuer par plusieurs moyens :

  • Virement Bancaire

  • Chèque

  • CB

Les espèces sont à éviter dans la mesure du possible.

 

Virement Bancaire :

Idéal pour les professionnels ou pour verser des acomptes.

Moyen assez simple pour les résidents en France métropolitaine, la sécurité est garantie et il est sans frais tant que votre banque est située en France (attention aux banques exclusivement en lignes, vérifiez avant on ne sait jamais…)

DÉROULEMENT :

Lors de la validation de votre commande, suite à l’acceptation de votre devis, les coordonnées bancaires de NoréKaku vous seront transmises par mail ou en main à main.

Le virement peut prendre plusieurs jours pour s’effectuer, et les créations ou prestations de service ne seront garanties qu’une fois le virement validé par l’établissement bancaire de NoréKaku.

 

Chèque :

Moyen de paiement le plus simple pour les Particuliers & les Professionnels.

Si le chèque est utilisé pour payer un acompte, la commande ne sera garanti qu’une fois le chèque encaissé.

Lors d’un règlement définitif, si le chèque s’avère être sans provisions une fois le service rendu vous vous exposez à des poursuites judiciaires.

Pour le paiement d’une commande, la dite commande ne sera réalisée qu’une fois le chèque encaissé et validé par les établissements bancaires.

DÉROULEMENT :

Une fois votre devis validé/facture reçue, envoyez le chèque dûment complété à l’adresse

NoréKaku, 82 Impasse des Fauvettes, 74930 Reignier-Esery

Une fois le chèque reçu 2 à 3 jours plus tard, comptez un à 2 jours de plus pour l’encaissement, et une fois la validation confirmée le reste de la commande suivra son cours.

 

Carte Bancaire :

Uniquement disponible en main à main.

Les paiements CB s’effectuent via Sumup et leur terminal de paiement portable.

DÉROULEMENT :

Que ce soit pour régler un acompte ou un service/produit en intégralité, il vous suffira de présenter votre CB sur le terminal de NoréKaku comme dans un commerce classique.

Les tickets de caisse imprimés ne sont pas disponibles via ce terminal, mais une facture peut vous être demandée par mail si vous le souhaitez lors de la transaction.

 

PAS de paiement via PAYPAL

Tout simplement parce que j’ai eu personnellement, à titre de client, plusieurs problèmes avec cette interface, que le SAV est difficilement accessible, qu’elle est basée dans un pays lointain avec des lois bien particulières, et que nous avons eût plusieurs retours de commerçants mécontents.

 

 

Article 7 – RÉTRACTATION

 

Concernant les produits dématérialisés (Illustrations ou projets en .PDF, Logos, Affiches...) aucune rétractation n’est possible, vous acceptez le contenu dès lors que vous choisissez de procéder au paiement et validez la commande. De par la nature de ces produits il nous est impossible de procéder à un quelconque retour ou échange, nous comptons sur votre compréhension et votre vigilance lors de tout le processus de création du projet.

 

Si un produit physique devait ne pas arriver, ou arriver en mauvais état, veuillez nous contacter le plus vite possible afin que nous puissions trouver une explication.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, complets, sans dommages autant que faire se peut. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge mais le renvoi du nouveau colis sera pris en charge par NoréKaku jusqu’à entière satisfaction.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés, et aucun recours n’est plus possible. Si le paquet arrive chez vous grandement endommagé, merci de ne pas l’accepter et de demander à ce qu’il me soit renvoyé directement, autrement je ne pourrais pas tenir compte d’une éventuelle plainte quant à l’état du dit produit une fois le paquet ouvert. Je reste disponibles pour trouver la meilleure solution à votre problème si besoin, merci de nous contacter par mail à l’adresse norekaku@gmail.com en vous munissant de votre bon de commande, devis, facture…

 

 

Article 8 – DISPONIBILITÉ

 

Mes produits sont des modèles uniques, aussi il n’y a pas de boutique en ligne, et tout est potentiellement disponible toute l’année. Vous pouvez consulter les différentes galeries d’image pour vous faire une idée du rendu de mes créations, mais chaque commande s’adaptera à vos besoins et vos envies tout en gardant un cadre défini par le style de mon travail et mon savoir-faire.

Les créations dites « En série » sont elles aussi limités, et certains produits pourront ne pas être reconduis. Je privilégie la qualité et l’authenticité à la quantité.

Il n'est pas possible vu l'authenticité et la personnalisation des produits de reproduire quelque chose qui aurait déjà été fait pour quelqu'un d'autre.

 

 

Article 9 – LIVRAISON

Les produits dématérialisés vous seront envoyé sur votre boite mail.

Logos, fichiers en .PDF à faire imprimer vous même, etc... Tous ces produits vous seront envoyés en général via WeTransfer, plateforme de partage de fichiers permettant de transférer de gros documents, ce qui est très souvent le cas dans mon travail.
Vous recevrez un lien de téléchargement (vérifiez vos boites Spams et Notifications) sur lequel vous devrez cliquer pour recevoir vos fichiers, mais attention il n’est conservé qu’une semaine sur la plateforme. Bien entendu, lors de l’envoie via Wetransfer, je m’engage à vous faire par via un autre mail de l’envoie des fichiers, afin que vous soyez averti en temps et en heure. Si vous ne téléchargez pas les fichiers dans les délais impartis, je m’engage à vous les renvoyer, mais dès lors que les fichiers ont été transférés 1 fois, accompagné d’un autre mail classique pour vous prévenir de cet envoie, tout retard engendré par le non-téléchargement de votre côté n’engage en rien ma responsabilité.

 

Les produits physiques sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande selon certaines conditions :

  • Pour les Livraison en France: La Poste se charge des livraisons, hormis si les dimensions du colis sont trop importantes

  • Pour les livraisons dans l’Union Européenne : La Poste peut se charger des livraisons au début. Par la suite voir avec vos services locaux. Nous ne pouvons être tenues pour responsables des dommages éventuels causés par les autres transporteurs.

  • Pour les Livraison HORS de l’Union Européenne : Merci de me contacter par mail à norekaku@gmail.com et je me ferais un plaisir de préparer votre commande « à l’ancienne » et de trouver le moyen le plus avantageux pour vous de récupérer une commande en bon état et à moindres frais !

 

 

Article 10 – GARANTIE

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse norekaku@gmail.com dans un délai maximum de 10 jours après la livraison.

Les produits doivent m’être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments. Les frais de retour sont à votre charge, et je m’engage à prendre le reste de la procédure à ma charge.

En cas d’abus et de problèmes répétés prouvés et avérés de mon côté, j’engage ma responsabilité, et du côté du client je me réserve alors le droit de ne plus donner suite à la commande.

 

 

Article 11 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de NoréKaku ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

Mes produits étant essentiellement des productions papier ou numériques, des goodies et de la carterie, il ne devrait pas y avoir de problèmes !

Néanmoins, tenez compte de la réglementation en vigueur sur le contenu de mes travaux, certains peuvent être destiné à un public adulte et heurter la sensibilité des plus jeunes. Merci de prendre vos responsabilités, à la fois morales et individuelles quand vous acheter un produit qui risquerait de choquer !

Par ailleurs, NoréKaku ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou conservation, stockage ou accrochage du produit acheté.

Enfin la responsabilité de NoréKaku ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Je fais tout tmon possible pour vous en protéger de mon côté, mais le risque zéro n’existe malheureusement pas ! Restez vigilants…

 

 

Article 12 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal d’Annecy sera le seul compétent.

 

 

Article 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les produits créés par NoréKaku sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de NoréKaku.

En accord avec les lois Françaises concernant la propriété intellectuelle et la création TOUTES les œuvres de NoréKaku demeurent protégées par le droit d’auteur en vigueur en France, et ce quel que soit le lieu de résidence de l’acheteur. Merci de respecter la propriété intellectuelle de mes travaux, et par la même la charge de travail et le temps de réalisation que ces travaux ont nécessitée.

La rediffusion sans mentionner mon nom ou mon site, ou la revente de mes produits sont strictement interdites, moi seule suit autorisée et habilité à vendre mes produits.

En revanche, le don est toleré.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site www.norekaku.fr qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, ainsi que les produits téléchargeables achetés.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit par mail passé avec NoréKaku à l’adresse norekaku@gmail.com.

 

 

Article 14 – DONNÉES PERSONNELLES ET SÉCURITÉ

 

Le site www.norekaku.fr est hébergé sur un serveur de Wix.com, et est sécurisé par un cryptage SSL.

NoréKaku se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant : en effet elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées du traitement des paiements (vos coordonnées bancaires lors de la transaction pour la Banque et Sumup, voir leurs conditions) ou de la livraison (votre adresse sera conservée pour permettre l’envoie de votre colis par la Poste ou autre livreur.) Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.

Vous n’avez pas directement accès à votre compte client puisqu’il est géré depuis mon ordinateur personnel, mais vous pouvez à tout moment m’informer d’un eventuel changement d’adresse, de nom, etc...

Je m’engage formellement à ne JAMAIS revendre ou diffuser ces informations à des tiers, quels qu’ils soient ! NoréKaku ne stocke aucune de vos coordonnées bancaires.

En revanche, de par la nature de mes produits et les services que je propose, je suis obligée de conserver les données qui suivent : vos nom, prénom, adresse email, et les preuves/traces de vos achats, devis, factures.

 

 

Article 15 – ARCHIVAGE DES PREUVES

 

Norékaku archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de NoréKaku seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. En cas de litige les conversations par mail pourront être elles aussi conservées.

 

Les présentes Conditions Générales de vente sont applicables dès aujourd’hui, et si toutefois elles devaient faire l’objet de modification je vous en informerais en page d’accueil du site www.norekaku.fr, avec la mention de l’article concerné et la date de la dernière mise à jour.

 

Merci de votre compréhension. Et pour toute demande particulière, n’hésitez pas à me contacter à l’adresse norekaku@gmail.com.

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